L’activité d’une entreprise peut la mener à faire des importations ou des exportations de marchandises. Dans ce cas, il faut impérativement passer par la douane et faire une déclaration à propos de ces opérations. Il ne s’agit pas d’une démarche facile et il faut respecter toutes les formalités pour réussir le dédouanement.

Qu’est-ce que la déclaration en douane ?

Dans l’opération de dédouanement, il faut savoir distinguer l’importation et l’exportation de marchandises. L’importation consiste à introduire des marchandises dans l’Union européenne tandis que l’exportation est l’expédition des biens hors du territoire douanier. Juridiquement, la déclaration en douane consiste à affecter un régime douanier aux marchandises en prenant en compte leur destination. Pour faire simple, dans la plupart des cas, un dédouanement à l’importation par exemple consiste à acquitter les droits de douane et la TVA. Des contrôles peuvent être effectués pour certains produits soumis à des réglementations telles que les formalités sanitaires et phytosanitaires. Ces contrôles sont indispensables pour vérifier le respect de ces réglementations. Quant à l’exportation, la déclaration en douane permet de faire sortir les marchandises en dehors du territoire. Dans la majorité des cas, cela ouvre le droit à une exonération de la TVA. Et comme à l’importation, il peut y avoir des contrôles à faire sur le respect de certaines réglementations, à citer les biens à doubles usages, les marchandises culturelles ou encore les outils de guerre.

La procédure de dédouanement

Pour déclarer des marchandises en douane, il faut fournir des documents comme la facture commerciale, la liste de colisage qui détaille les marchandises par colis, les documents de transport, les certificats d’origine et sanitaires ainsi que les licences d’importation. C’est le propriétaire des biens ou des marchandises qui s’occupe du dédouanement. Pour réaliser l’opération, il faut passer au bureau des douanes pour déposer la déclaration préalable et déclarer à la fin du mois les opérations d’import et export effectuées. Afin de réussir les opérations avec succès sans perdre du temps, il vaut mieux contacter un expert qui saura donner les meilleurs conseils dans ce domaine. L’ASD Group propose à ses clients des prestations de qualité afin de les aider à faire leurs opérations douanières et déclarations en douane. Dans le but de répondre aux demandes de leurs clients, le groupe est associé avec Delta Douane, une entreprise de consulting en douane depuis plus de 18 ans. Ainsi, ils collaborent et accomplissent ensemble les missions. ASD Group s’occupe du pilotage des entrées et des sorties des marchandises. Il assure la relation entre le client, l’entrepôt, la douane et les transporteurs. Cet expert met en œuvre son expertise pour accompagner le solliciteur dans la gestion administrative de ses importations et exportations de marchandises. De plus, toutes les procédures douanières sont prises en charge par le groupe.